NOUVEAU REGISTRE DU TEMPS DE TRAVAIL EN ESPAGNE
Le décret-loi royal 8/2019, du 8 mars, relatif aux mesures urgentes de protection sociale et de lutte contre le travail précaire dans la journée de travail a introduit l'obligation pour l'entreprise de tenir un registre de la journée de travail.
Avant cette norme, il n’y avait que l’obligation d’enregistrer les heures supplémentaires effectuées par les travailleurs.
Voici quelques-unes des caractéristiques que doit présenter ce nouveau registre selon le Guide publié par le Ministère du Travail espagnol:
Le contrôle doit être effectué jour après jour et inclure le début et la fin de la journée.
Tout système ou support sera valide, sur support papier ou numerique, adapté pour fournir des informations fiables, non modifiables et non manipulables a posteriori. À cette fin, l'information sur la journée doit être documentée sous une forme quelconque d'instrument écrit ou numérique.
- systèmes mixtes (registres manuels, plates-formes numériques, etc.).
- Le registre journalier des jours ouvrables et le registre des heures supplémentaires sont des obligations légales indépendantes et compatibles, bien qu'ils puissent être tenus simultanément.
- Les travailleurs avec lesquels la libre disponibilité du temps de travail a été convenue (cas habituel des représentants commerciaux) peuvent obtenir l'accréditation de leur temps de travail par le biais du pacte de disponibilité horaire, en interprétant que la rémunération obtenue par le travailleur compense déjà, de manière proportionnée, cette demande accrue du temps de travail. Dans le même cas, les travailleurs seraient pleinement disponibles pour l'exercice de leur activité professionnelle.
- Les cadres supérieurs sont exclus du contrôle du temps.
Notre conseil est de ne pas se précipiter avec l'installation de programmes ou de systèmes de contrôle du temps jusqu'à un délai raisonnable après lequel il sera possible d'évaluer les systèmes les plus appropriés et les coûts les plus raisonnables.
Jusqu'à présent, le contrôle du respect de la journée de travail reposait sur une référence au principe de bonne foi, ce qui a abouti à un système informel avec lequel il a travaillé d'une manière raisonnable.
La nouvelle norme représente une rupture de ce statu quo, probablement sans avoir valorisé le revers de la médaille entrant en jeu dans ce dossier, soit la productivité du travailleur.
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